Intervention de Roselle Cros

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi aborde un sujet qui nous concerne tous, particulièrement les femmes. Dans cet hémicycle, nul ne saurait remettre en cause la nécessité d’adapter le congé de maternité aux évolutions du milieu du travail, qu’il s’agisse de l’accroissement du taux d’activité des femmes ou de l’allongement généralisé des temps de transport, notamment dans la région d’Île-de-France, comme en témoigne la résolution de la Haute Assemblée du 15 juin 2009 portant sur ce thème ou la position exprimée par la France dans le cadre de la révision de la directive de 1992.

Sur l’initiative des institutions européennes, voulant non seulement garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, mais aussi mieux protéger les travailleuses enceintes, la Commission européenne a proposé une directive tendant à allonger et à encadrer la durée du congé de maternité, à améliorer l’indemnisation de celui-ci et à renforcer la protection juridique des femmes enceintes. La directive prévoit aussi l’assouplissement des rythmes et horaires de travail et le renversement de la charge de la preuve en cas d’infraction de l’employeur.

Si le processus de colégislation européen est avancé, aucun accord définitif n’est encore intervenu et aucune position commune n’a été adoptée sur ce texte.

À l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, on me permettra d’observer que l’intervention européenne mérite davantage notre approbation quand elle a un objectif social de protection, surtout lorsqu’elle tend vers une harmonisation par le haut, que quand elle consiste à édicter des normes techniques contraignantes dont le citoyen ne comprend pas souvent l’intérêt…