Intervention de Roselle Cros

Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Modernisation du congé maternité — Discussion et rejet d'une proposition de loi

Photo de Roselle CrosRoselle Cros :

La présente proposition de loi, dont nous ne pouvons qu’approuver les objectifs, s’inscrit dans ce contexte européen et dans le cadre d’une politique familiale et de santé. Bien qu’aucune corrélation ne soit établie entre la générosité du dispositif d’un pays donné et le dynamisme de sa natalité, le congé de maternité est un outil de la politique démographique de la France, à l’instar du développement des modes de garde pour la petite enfance.

Si les intentions qui sous-tendent ce texte sont louables et méritent donc d’être débattues, nous ne jugeons pas, en revanche, que toutes les mesures proposées soient des plus pertinentes.

L’article 1er vise à porter de seize à vingt semaines la durée du congé de maternité, soit un allongement de quatre semaines. Comme le montre très bien le rapport, la France ne figure pas, il est vrai, au nombre des pays les plus généreux de l’Union européenne en la matière.

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