Intervention de Roselle Cros

Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Modernisation du congé maternité — Discussion et rejet d'une proposition de loi

Photo de Roselle CrosRoselle Cros :

Avant de légiférer, une large concertation, s’appuyant sur des négociations collectives par secteur, serait souhaitable.

Enfin, l’article 6 tend à créer un congé d’accueil de l’enfant au bénéfice du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS de la mère. L’objectif, louable, est d’adapter le droit à l’évolution de la société. Toutefois, le dispositif manque de clarté juridique, il ne vise pas les parents adoptants, ce que l’on peut regretter, et son coût n’est pas chiffré.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe de l’Union centriste estiment que ce texte ne peut pas être adopté en l’état aujourd’hui, même s’ils comprennent l’initiative de Mme Campion et de ses collègues, saluent la qualité du travail accompli et reconnaissent l’importance du sujet.

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