Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée débat aujourd’hui d’un texte qui pourrait constituer une avancée notable pour les femmes en France. Tirant les conclusions de l’adoption par le Parlement européen, le 20 octobre dernier, d’une proposition de directive, le groupe socialiste suggère, avec cette proposition de loi, de porter la durée du congé de maternité à vingt semaines.

Le législateur européen a instauré un droit plus protecteur, en améliorant l’indemnisation du congé de maternité, ainsi que la protection contre le licenciement de la femme enceinte ou de la jeune mère, en permettant aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle un aménagement de leurs rythmes et horaires de travail dans le sens d’un assouplissement ou encore en renversant la charge de la preuve en cas d’infraction de l’employeur.

Un congé de maternité plus long et mieux indemnisé, une protection renforcée des femmes enceintes exerçant une activité salariée ou non salariée, une implication renforcée des pères : telles sont, en quelques mots, les avancées contenues dans cette proposition de loi socialiste. Je félicite notre collègue Claire-Lise Campion d’avoir pris l’initiative de son élaboration.

Cette évolution vers un droit plus protecteur n’est pourtant pas sans soulever des inquiétudes ou des réticences. En effet, tout reste encore à finaliser, que ce soit en matière de lutte contre les discriminations liées à la grossesse sur le marché du travail, de financement de ces mesures ou encore de définition du bénéficiaire du congé de paternité.

Outre l’argument de la santé des femmes enceintes ou celui de l’égalité des chances dans le domaine professionnel face à la maternité, l’élément qui peut nous rassembler est la politique menée en faveur de la natalité.

En effet, l’Union européenne dans son ensemble est confrontée au défi de la démographie et du vieillissement de sa population, et notre pays ne fait pas exception à cet égard.

Les orientations proposées au travers du présent texte vont dans le bon sens à long terme. Cela devrait nous obliger à mettre en place des aménagements, afin que les répercussions de son adoption sur le marché du travail ne soient pas trop lourdes pour les très petites entreprises et n’entraînent pas une précarisation des carrières des femmes.

Les premiers mois qui suivent la naissance sont une période très importante pour la mère et son nouveau-né, comme le démontrent les pédopsychiatres dans leurs publications scientifiques. C’est en effet pendant cette période que la mère et l’enfant tissent des liens, se découvrent et s’attachent l’un à l’autre. Pourtant, ce constat n’est pas encore entré dans les mentalités et n’a pas débouché sur la définition d’une priorité d’ordre sociétal.