Intervention de Annie David

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le vote du Parlement européen, sinon pour souligner qu’il va au-delà de la proposition de la Commission européenne et de la volonté du Gouvernement, madame la ministre, lequel souhaitait en rester à un congé de maternité de dix-huit semaines.

S’il reste encore beaucoup à faire pour tendre vers une harmonisation par le haut des droits sociaux au sein de l’Union européenne, il s’agit, malgré tout, d’un pas important, dont je me réjouis. Une fois n’est pas coutume, la Commission européenne, confortée par le Parlement européen, a proposé une harmonisation non par le haut, certes, mais médiane, puisque la durée du congé de maternité varie de façon importante d’un État membre à l’autre, se situant dans la plupart des cas entre seize et vingt-cinq semaines et atteignant même vingt-huit semaines en Slovaquie. §Avec seize semaines de congé de maternité, la France figure donc parmi les pays les moins généreux sur ce plan !

D’ailleurs, pour allonger leur congé postnatal, certaines femmes s’appuient sur la loi du 5 mars 2007, qui leur permet de reporter trois semaines de leur congé prénatal au maximum.Or ce congé répond à des impératifs de santé publique, pour la mère comme pour l’enfant. La commission des affaires sociales du Sénat a d’ailleurs adopté, le 27 mai 2009, une proposition de résolution européenne portant sur ce sujet, devenue une résolution du Sénat le 15 juin suivant ; j’y reviendrai au cours de l’examen de l’article 1er.

La balle est donc dans le camp des gouvernements européens ; la France se doit d’être au rendez-vous, mais le débat de ce matin en commission ne me laisse que peu d’espoir à cet égard, madame la ministre, et m’a même mise très en colère : les femmes ne peuvent pas vouloir le beurre et l’argent du beurre, ai-je entendu dire ! De tels propos sont indignes de notre assemblée ! Il est terrible de devoir constater que, encore de nos jours, des hommes…