Intervention de Ronan Kerdraon

Il me paraît donc tout à fait judicieux de mettre notre législation en adéquation avec les aspirations des couples et les besoins des enfants.

Allonger la durée du congé de maternité présente aussi l’avantage, en facilitant l’installation de l’allaitement maternel, d’encourager la prolongation de celui-ci. En effet, six semaines au moins après la naissance sont nécessaires pour bien installer l’allaitement maternel. Or c’est précisément à cette période que la mère commence à penser à la reprise de son activité professionnelle et envisage dans cette perspective un sevrage la dixième semaine. C’est pourquoi l’Association française de pédiatrie ambulatoire est favorable à l’allongement de la durée du congé de maternité.

Alors que la crise économique frappe les Français de toutes catégories, il est difficile d’admettre que de jeunes mères de famille puissent, aujourd’hui encore, être pénalisées financièrement en prenant un congé de maternité, quand leurs employeurs ne sont pas tenus contractuellement de maintenir intégralement leur salaire. L’article 4 de notre proposition de loi vise donc à garantir le maintien de l’intégralité du salaire pendant le congé de maternité.

Il est temps de remédier aux trop nombreuses inégalités qui subsistent : toutes les mères, qu’elles soient ou non salariées, doivent être traitées de la même façon. En effet, en France, le congé de maternité ne va pas forcément de soi. Je tiens, à la suite de ma collègue Annie David, à relayer dans cet hémicycle l’appel du collectif « Les Matermittentes », qui dénonce l’inégalité de traitement dont sont victimes les femmes relevant du régime des intermittents : pour l’ouverture du bénéfice des indemnités de congé de maternité, la caisse primaire d’assurance maladie exige qu’elles réunissent les mêmes conditions que les femmes titulaires d’un CDI.

L’article 5 de notre proposition de loi vise à lutter contre les injustices statutaires qui demeurent entre les différentes catégories de salariées, entre salariées et non-salariées.

L’article 6 prévoit la création d’un congé d’accueil de l’enfant d’une durée de deux semaines, afin de permettre au père, au conjoint ou à la personne vivant maritalement ou ayant conclu un PACS avec la mère d’être présent auprès de celle-ci et de l’enfant : la législation doit en effet évoluer et faire référence non plus à un congé de paternité, mais à un congé d’accueil de l’enfant ouvert à l’ensemble des familles, dans toute leur diversité.

J’ajoute enfin que notre débat d’aujourd’hui ne peut pas ignorer la question de l’offre en matière d’accueil de la petite enfance. À quoi servirait-il, en effet, de favoriser la reprise du travail et de s’attacher à permettre une meilleure conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle si aucune politique ambitieuse n’était menée dans le domaine de l’accueil de la petite enfance ? Je rappelle que la création d’un service public de la petite enfance était une promesse du candidat Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2007…