Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Modernisation du congé maternité — Article 1er

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Madame Cros, pour les raisons que j’ai exposées tout à l'heure, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Lors du dernier Conseil EPSCO, j’ai indiqué que la France accepterait un allongement de la durée du congé de maternité à dix-huit semaines dès lors qu’une telle mesure serait préconisée par les instances européennes, en ajoutant que, d’ici là, nous examinerions un certain nombre de questions qui demeurent pendantes, s’agissant en particulier du congé pour grossesse pathologique : ce congé de deux semaines, qui ne peut être pris qu’avant l'accouchement, s'ajoutera-t-il ou non au congé de maternité ? Des difficultés techniques doivent encore être levées, ce que ne permet pas la discussion de cette proposition de loi.

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