Intervention de Ronan Kerdraon

La proposition de nos collègues représente certes une avancée par rapport à la législation actuelle, mais aussi un recul par rapport aux recommandations de l’Organisation internationale du travail et à la position adoptée par le Parlement européen, sur lesquelles se fonde notre proposition de loi.

La question fondamentale, on le voit bien, est celle du maintien ou non de la rémunération du congé de maternité. En effet, lors du débat au Conseil européen sur la durée de celui-ci, des pays comme la Hongrie, où ce congé est très long, mais n’est pas rémunéré, ne se sont pas opposés à une durée de vingt semaines, au contraire de l’Allemagne, de la Suède, du Danemark, du Royaume-Uni et d’autres pays encore, qui ont estimé que le maintien intégral du salaire deviendrait alors trop coûteux.

Toutefois, la plupart des délégations se sont déclarées disposées à accepter que le congé de maternité soit fixé à dix-huit semaines. Cette durée est déjà inscrite dans de très nombreuses législations nationales. De plus, les prescriptions médicales avant ou après l’accouchement conduisent à la retenir : dans la mesure où 70 % des femmes de notre pays bénéficient de deux semaines de congé pour grossesse pathologique, cet allongement ne ferait qu’entériner la pratique la plus courante. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’une telle mesure n’aboutirait pas, comme certains le craignent, à éloigner plus longtemps qu’aujourd’hui les femmes du monde du travail.

En adoptant cet amendement, le Sénat signifiera donc sa volonté que la loi rejoigne, en quelque sorte, la réalité. La commission des affaires sociales s’était déjà prononcée en faveur d’un congé de maternité de dix-huit semaines en 2009, lors du débat sur la proposition de résolution européenne. Cela correspond aussi à la position de la France dans le débat européen actuel.

A contrario, si cet amendement n’est pas voté, nous resterons clairement en deçà de la réalité, ce qui serait regrettable de la part du législateur.

En l’état actuel du débat, porter la durée du congé de maternité constitue donc un compromis acceptable par beaucoup. À nos yeux, il ne s’agit cependant que d’une solution d’attente.

En tout état de cause, soucieux de faire progresser les droits des femmes, le groupe socialiste votera cet amendement.