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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Modernisation du congé maternité — Article 1er, amendement 1
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Dini, et ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :
« Sous réserve d'un avis motivé du professionnel de santé qui suit la grossesse, la salariée choisit elle-même la répartition des périodes de suspension de son contrat de travail avant et après la date présumée de son accouchement. Elle reporte obligatoirement sur la personne mentionnée à l'article L. 1225–35 le bénéfice des deux dernières semaines de son congé postnatal. »
Quel est l’avis de la commission ?
