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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Modernisation du congé maternité — Article 1er
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement étant opposé à l’adoption de l'article 1er, il ne saurait être favorable à un amendement portant sur celui-ci. Cela étant, je souhaite répondre sur le fond à Mme Procaccia.
Laisser aux salariées le soin de déterminer la répartition de la période de suspension de leur contrat de travail avant et après l’accouchement ne va pas de soi.
La protection de la maternité est un des dispositifs les plus anciens de notre législation du travail. L’interdiction d’emploi de huit semaines avant et après l’accouchement, dont au moins six semaines après, en fait partie.
