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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Modernisation du congé maternité — Article 1er, amendement 6
L’article 1er, modifié par l’adoption de l’amendement n° 6, porte la durée du congé de maternité de seize à dix-huit semaines. Comme j’ai eu l’occasion de le redire devant le Conseil « Emploi et affaires sociales », le Gouvernement français acceptera, dans le cadre de l’harmonisation des politiques européennes, un tel allongement du congé de maternité.
Cependant, la présente discussion a permis de mettre en évidence que de nombreux points de nature technique méritaient d’être approfondis.
Au regard de l’harmonisation européenne, il convient de rappeler que les dispositions prévues par le Parlement européen concernent non seulement l’allongement du congé de maternité, mais également le déplafonnement des indemnités y afférentes. Or, sur ce second sujet, il existe une réelle divergence entre la position du Gouvernement français et celle du Parlement européen.
Dans notre pays, l’indemnisation du congé de maternité est plafonnée à hauteur d’environ 3 000 euros par mois, mais, de fait, le salaire est intégralement maintenu dans la plupart des entreprises et des branches. Or la mise en œuvre du dispositif élaboré par le Parlement européen reviendrait à faire supporter par nos organismes de protection sociale des dépenses qui sont actuellement prises en charge par les entreprises. Il y a là une vraie difficulté. En l’état, nous ne pouvons pas nous rallier à la position du Parlement européen. Un travail considérable de concertation et d’harmonisation reste à accomplir à l’échelon européen ; les discussions sont en cours avec la Commission européenne.
Par ailleurs, je le répète, des difficultés d’ordre technique doivent être levées. Ainsi, la question de la prise en compte ou non, au titre du congé de maternité, des deux semaines de congé pour grossesse pathologique n’a pas été abordée au cours de ce débat. Je rappelle que 70 % des femmes en bénéficient aujourd’hui. Bien d’autres points doivent également être approfondis.
Pour ces motifs, je demande au Sénat de voter contre l’article 1er.
