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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Modernisation du congé maternité — Article additionnel après l'article 2, amendement 4
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 4, présenté par Mmes Campion et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Demontès, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 1225-9 du code du travail, les mots : « sur sa demande » sont supprimés.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
