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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Modernisation du congé maternité — Article 6
Bernard Frimat, président :Le procès-verbal fera foi de votre observation au sujet de l’article 40 de la Constitution. Je ne doute pas que le président Arthuis, en tant que gardien du temple – fonction dans laquelle il excelle –, répondra à votre interpellation sur un sujet qui agace nombre de parlementaires.
