Intervention de Ronan Kerdraon

Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Modernisation du congé maternité — Article 6

Photo de Ronan KerdraonRonan Kerdraon :

Je découvre avec ravissement que Mme Procaccia se heurte elle aussi à l’article 40 de la Constitution. Pourtant, lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, l’argument de l’irrecevabilité financière de nos amendements nous a été opposé à de nombreuses reprises sans que Mme Procaccia proteste.

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