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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Modernisation du congé maternité — Article 8
Bernard Frimat, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les huit articles qui la composent auraient été rejetés. Aucune explication de vote sur l’ensemble du texte ne pourrait donc être admise...
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
