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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Modernisation du congé maternité — Article 8
Bernard Frimat, président :Les huit articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
