Intervention de Dominique Braye

Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion