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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er juin 2011 à 21h20
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Mes chers collègues, je suis maintenant en mesure de vous communiquer le résultat du scrutin n° 224, qui a donné lieu à un pointage et qui, je le rappelle, portait sur l’amendement n° 11 :
Le Sénat n'a pas adopté.
