Séance en hémicycle du 1er juin 2011 à 21h20
Sommaire
La séance
La séance, suspendue à vingt et une heures dix, est reprise à vingt et une heures vingt.
La séance est reprise.
Mes chers collègues, je suis maintenant en mesure de vous communiquer le résultat du scrutin n° 224, qui a donné lieu à un pointage et qui, je le rappelle, portait sur l’amendement n° 11 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur le président, je vous remercie d’avoir réuni les responsables des groupes politiques en présence de Mme la ministre.
À la suite de cette réunion, je demande que la discussion de la présente proposition de loi soit suspendue et renvoyée à une séance ultérieure. Si le Sénat agrée cette demande, il reviendra à la prochaine conférence des présidents, qui se tiendra mercredi, de réinscrire ce texte à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de M. le président de la commission ?
Le Gouvernement y est favorable, en espérant que, lorsque cette discussion reprendra, les débats pourront être plus productifs et plus synthétiques…
Je mets aux voix la demande du président de la commission tendant au renvoi de la suite de la discussion…
Le renvoi est ordonné.
Il appartiendra, par conséquent, à la prochaine conférence des présidents de fixer la date à laquelle cette proposition de loi pourra être de nouveau inscrite à l’ordre du jour de nos travaux.
La parole est à M. Jacques Blanc.
M. Jacques Blanc. Monsieur le président, nous souhaitons que cette proposition de loi soit le plus vite possible inscrite de nouveau à l’ordre du jour, car nous voulons un texte qui garantisse le blocage de toute exploration ou exploitation avec fracturation hydraulique…
Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.
Mon cher collègue, je crois que ce n’est plus, ou pas encore, le moment de rouvrir le débat !
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 1er juin 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-158 et 2011-159 QPC).
Le texte de chacune de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 juin 2011 :
À quatorze heures trente :
1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 500, 2010 2011).
Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois (n° 551, 2010 2011).
Texte de la commission (n° 552, 2010-2011).
De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :
2. Questions cribles thématiques sur « L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ».
À dix-huit heures et le soir :
3. Suite du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
4. Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n° 441, 2010-2011).
Rapport de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 536, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 537, 2010-2011).
5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l’échange d’informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n° 199, 2010-2011) ;
Rapport de Mme Bernadette Dupont, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 461, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 462, 2010-2011).
6. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l’approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (n° 37, 2010-2011) ;
Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 501, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 502, 2010-2011).
7. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n° 350, 2010-2011) ;
Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 503, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 504, 2010-2011).
8. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (n° 351, 2010-2011) ;
Rapport de M. Jean Besson, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 505, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 506, 2010-2011).
9. Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n° 445, 2009-2010) ;
Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 526, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 527, 2010-2011).
10. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine (n° 413, 2010-2011) ;
Rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 573, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 574, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.
