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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er juin 2011 à 21h20
Communication du conseil constitutionnel
Bernard Frimat, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 1er juin 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-158 et 2011-159 QPC).
Le texte de chacune de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
