Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 31 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Adoption définitive d'un projet de loi

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Il est étrange de vouloir, d'un côté, durcir la répression en matière de corruption et, de l'autre, extraire du code pénal des délits comme l'abus de bien social, justement utilisé par les magistrats pour requalifier des faits de corruption, plus difficiles à cerner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion