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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Lutte contre la corruption

Mots-clés

aboutisse agissait alignait armement corruption disant distorsion délit dépassaient déploré etats écarté impartiales incrimination influence infraction judiciaires lutter légaliser moderne n°s objectant ouvrir poursuites reconnaissant regrette rendue répressif secret subordonnées trafic trafic d'influence valoir
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport
  • Examen des amendements
  • Adoption définitive d'un projet de loi
  • Articles additionnels avant l'article 1er
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 5 bis
  • Article 5 ter
  • Article 6
  • Article 6 bis
  • Article 7
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Commission des lois : 24/10/2007 — 1ère réunion
    • Hémicycle : 31/10/2007 — 15:00
    • Commission des lois : 31/10/2007 — 1ère réunion

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Robert Badinter (8 interventions)
    • Hugues Portelli (7 interventions)
    • Josiane Mathon-Poinat (4 interventions)
    • Bariza Khiari (3 interventions)
    • Laurent Béteille (2 interventions)
    • Pierre Fauchon (1 intervention)
    • Marc Laménie (1 intervention)
    • Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
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