Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Malgré cette hausse apparente, le budget de la justice pour 2008 atteint 6, 52 milliards d'euros, alors qu'il s'élevait à 6, 27 milliards d'euros en 2007. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) L'augmentation est vraiment très faible ! Du coup, la France passera tout juste du 29e au 28e rang du classement des États européens pour la part du budget accordée à la justice.

S'agissant des effectifs de la police, il est toujours regrettable que les moyens soient concentrés sur la police d'intervention et diminuent, année après année, pour la police d'investigation, par définition moins médiatique. C'est pourtant celle-ci qui combat la délinquance relative au droit des affaires, à la corruption, au blanchiment, bref, la délinquance « en col blanc ».

Le Gouvernement me répondra qu'il étend aux infractions de corruption et de trafic d'influence les procédures d'investigation prévues par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II. Outre le caractère attentatoire aux libertés de ces procédures que nous avons déjà soulevé, ce choix ne suffit pas à compenser le manque de moyens humains nécessaires à l'accomplissement des missions d'investigation.

Enfin, des efforts restent à fournir en matière de lutte contre le blanchiment ; or le projet de loi n'aborde pas cet aspect. Il est fréquent, en effet, que des faits de corruption soient liés à des opérations de blanchiment d'argent sale. Le gouvernement français est très frileux lorsqu'il s'agit d'aborder cette question, comme celle de l'existence de paradis fiscaux peu éloignés de nos frontières.

Il est donc regrettable que ce texte s'autocensure sur le trafic d'influence. Si les amendements présentés ne sont pas adoptés, le groupe CRC s'abstiendra.