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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 31 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 6
Hugues Portelli, rapporteur :Outre le fait qu'il se situe à la limite du sujet dont nous débattons, l'amendement n° 6 pose deux problèmes.
En premier lieu, il met indirectement en cause la façon dont travaille une autorité administrative indépendante, dont on ne peut pas, me semble-t-il, contester la compétence et la rigueur déontologique.
En second lieu, la modification qu'il tend à introduire n'en est pas véritablement une.
Après tout, pour ne pas déclassifier, il suffira d'invoquer les périls que ferait peser la déclassification sur les intérêts de la France dans le domaine de la défense nationale. On en resterait donc au même point qu'actuellement !
En fin de compte, tout cela est très subjectif. Pour aller au bout de votre raisonnement, il faudrait supprimer le secret de la défense nationale. Sinon, quelle que soit la façon dont vous libellerez votre texte, le résultat sera le même.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
