Intervention de Robert Badinter

J'ai déjà longuement évoqué, dans la discussion générale, les raisons pour lesquelles la distorsion entre les dispositions concernant la corruption et celles qui sont applicables au trafic d'influence me paraissait inexplicable, ou plutôt injustifiable.

Dans un cas, la corruption, on retient les décideurs étrangers, y compris les élus, en même temps que les agents internationaux. Dans l'autre, le trafic d'influence - qui est, je le rappelle, un mode de corruption -, on ne retient que les fonctionnaires internationaux, en se gardant bien de toucher aux décideurs étrangers nationaux. C'est injustifiable !

L'amendement n° 1 vise à corriger cette distorsion.

Si j'ai été un peu long dans mon intervention liminaire, monsieur le président, c'est parce que je redoutais, non pas le couperet - j'ai supprimé ce mot de mon vocabulaire ! -, mais le butoir du temps de parole, à savoir les cinq minutes qui sont imparties à chacun pour présenter un amendement.