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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 octobre 2007 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Roland du Luart, président :Mes chers collègues, avant de lever la séance, je dois vous communiquer l'ordre du jour de notre prochaine séance, à savoir celle du mardi 6 novembre.
Le Gouvernement avait prévu que, sous réserve de sa transmission par le président de l'Assemblée nationale, la proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques serait examinée à seize heures, dans le cadre de l'ordre du jour prioritaire.
Il se trouve que cette proposition de loi n'a toujours pas été transmise par l'Assemblée nationale. En outre, elle ne figure pas dans les conclusions de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale qui s'est réunie hier.
Puis-je en conclure, madame le garde des sceaux, qu'il sera donc impossible d'examiner cette proposition de loi, comme prévu, mardi prochain ?
