Intervention de Louis Mermaz

Disposons-nous d’un équivalent à cette mission britannique, que je ne décrirai pas plus longtemps pour répondre à votre demande, monsieur le président ?

L’échec des études d’impact chez nous est-il dû au fait que les directives n’ont jamais eu vraiment un caractère normatif ? On peut en douter !

Pour ne pas dépendre uniquement du Gouvernement, ces études d’impact devraient être équilibrées par des expertises menées par les organismes parlementaires.