Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Poursuivant la réflexion de notre collègue Louis Mermaz, j’expliquerai pourquoi j’adopte cette position tranchée.

M. Hyest se souvient peut-être que nous avons été invités par le vice-président du Conseil d’État d’alors, M. Denoix de Saint-Marc, ...

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