Intervention de Jean-Pierre Sueur

...qui nous avait longuement expliqué, au cours d’un débat très intéressant, que les études d’impact étaient absolument nécessaires. Je suis d’un avis tout à fait contraire : l’essence même du débat parlementaire consiste à discuter de l’impact d’un projet de loi ou d’une proposition de loi.

L’exemple donné par Louis Mermaz est particulièrement éclairant : il aurait fallu bien du courage à celles et ceux qui auraient été choisis par le Gouvernement pour réaliser l’étude d’impact sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ! Dans un cas semblable, le débat général commencera par la remise en cause de l’étude d’impact : celle-ci ne repose pas sur les bons éléments, tous les experts n’ont pas été consultés et celui qui l’a été n’est pas celui qui connaît le sujet, etc.

Monsieur le secrétaire d’État, imaginons une étude d’impact sur le projet de loi organique que nous sommes en train d’examiner ; j’ai déjà évoqué cette possibilité en commission. Ce serait absurde ! Le véritable enjeu de ce texte, s’il est voté, est de savoir s’il rationalise l’activité parlementaire – c’est la position de la droite – ou s’il porte atteinte aux droits du Parlement – c’est la position de la gauche. Mais à quoi servirait une étude préalable ? D’ailleurs, que dirait-elle ?

Avec la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, les gouvernements d’aujourd'hui et de demain seront contraints de produire une quantité importante de documents, qui deviendront de véritables usines à gaz et feront inévitablement l’objet de débats politiques, rendant plus difficile encore le travail du Gouvernement et du Parlement.

Monsieur le secrétaire d'État, ce projet d’étude d’impact repose sur l’illusion qu’il existerait une vérité objective a priori quant aux effets d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, qui s’imposerait à tous. Or il n’en est rien !

La position de notre groupe est claire : le Gouvernement comme le Parlement doivent disposer de moyens d’analyse et d’expertise, mais il est inutile de s’engager dans ce faux-semblant que constituent les études d’impact.