Intervention de Yannick Bodin

C’est pourquoi nous défendrons un sous-amendement visant à alléger le contenu des études d’impact.

L’étude d’impact a pour objet non pas de faire le travail du Parlement ou de délivrer « la » solution, mais de permettre à chacun de se forger une opinion, de décider, de choisir. Pour cela, elle doit fournir des données tangibles, objectives, susceptibles de s’appliquer au plus grand nombre de textes. Il revient au Gouvernement et aux parlementaires d’apprécier ces données.

Encore une fois, nous ne pouvons que regretter que le Parlement soit dépourvu d’outils appropriés pour réaliser de telles études et ne dispose pas des moyens nécessaires pour procéder lui-même à des évaluations et à des contre-évaluations.