Intervention de Michel Charasse

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’aime pas beaucoup que l’on enfonce des portes ouvertes. Je voudrais dire d’expérience – et ceux qui ont la même expérience que moi, notamment le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, peuvent en témoigner – que, contrairement à ce que l’on croit, tous les projets de loi font l’objet d’une étude d’impact très complète réalisée par la direction du budget.

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