Intervention de Michel Charasse

Ils sont d’une grande neutralité, d’une grande technicité, d’une grande objectivité et ils sont parfaitement capables de réaliser des études d’impact. Il suffit de lire, en particulier, les rapports budgétaires de la commission des finances ou les rapports des commissions saisies pour avis pour se rendre compte de la qualité des travaux produits par les assemblées. On y dit les quatre vérités, quelle que soit d’ailleurs la couleur politique du rapporteur, mais ces rapports ne servent à rien puisque l’opinion ne va pas forcément dans le sens des conclusions.

Tout cela consiste, en fait, à nous encombrer de papiers supplémentaires qui n’auront qu’un seul effet, plus ou moins objectif – et plutôt moins objectif que plus objectif : faire pression sur le vote des parlementaires. Je suis donc très opposé à cette formule.

Mais, monsieur le secrétaire d’État, puisque c’est la mode, allons-y ! Néanmoins, essayons d’élaborer ensemble le texte le plus simple possible, qui nous lie le moins les mains, parce que les sénateurs, jusqu’à nouvel ordre, ne fonctionnent pas sous le régime du mandat impératif.