Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le rapporteur, à la suite du compromis virtuel auquel vous avez consenti, vous proposez que l’on inscrive dans la loi organique que, pour chaque loi, soit défini l’impact des dispositions envisagées « dans les Terres australes et antarctiques françaises » !

Très franchement, mes chers collègues, vous imaginez le fonctionnaire…