Intervention de Roger Karoutchi

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces amendements et sous-amendements : ce serait par trop fastidieux, d’autant que je partage l’avis de M. le président de la commission.

Je vous entends dire, sur différentes travées : « Finalement, à quoi rime cet article ? ». Or, jusqu’à présent, de nombreux parlementaires, de tous bords politiques, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, déploraient, lorsqu’un projet de loi leur était présenté, de manquer d’éléments sur son utilité, son impact et son objectif réels, et sur les changements apportés par rapport à la législation en vigueur. Vous avez tous réclamé des études d’impact et, aujourd’hui, vous vous demandez pourquoi vous les avez souhaitées !