Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
... lourde, en effet, par rapport au texte initial, qui était sobre.
De fait, l’excellent travail – comme à l’ordinaire ! – accompli par la commission des lois a permis d’aboutir à une rédaction de l’article 7 qui recueille l’accord plein et entier du Gouvernement.
