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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7, amendements 10 207
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
Des améliorations sont, certes, encore possibles, mais nous pouvons reconnaître que le travail accompli dans les deux assemblées a permis de faire avancer les choses de manière positive.
Je le répète, le Gouvernement partage l’ensemble des avis émis par la commission.
Dès lors qu’il est favorable à l’amendement n° 10 tendant à rédiger l’article, le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis défavorable sur le sous-amendement n° 207.
S’agissant du sous-amendement n° 43 rectifié, je vous rappelle tout d’abord, monsieur Détraigne, que le débat sur la publication des avis du Conseil d’État a déjà eu lieu, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, lors de la révision constitutionnelle.
