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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
Je vous laisse la responsabilité de votre appréciation, monsieur Charasse !
Il ne s’agit donc pas du même ordre de relations. Le Conseil d’État donne des avis et ceux-ci sont transmis à celui qui les a demandés. Certes, ces avis circulent parfois plus qu’ils ne le devraient ...
