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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7, amendement 43
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
C’est vrai !
Pour autant, je vous demande, monsieur Détraigne, de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 43 rectifié, et ce pour deux raisons : d’une part, cette proposition n’a pas été acceptée lors de la révision constitutionnelle ; d’autre part, je ne suis pas convaincu qu’il faille donner au Conseil d’État un rôle de quasi-troisième chambre en la matière.
