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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7, amendement 206
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Sur les autres amendements et sous-amendements, je serai plus bref.
Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 206.
Il est également défavorable au sous-amendement n° 208 : je ne vois pas l’intérêt d’une telle mesure.
