Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

M. Bernard Frimat. L’incapacité de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur à nous répondre sur le fond, s’agissant d’un certain nombre de points, est tout à fait éclairante !

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