Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ce qui est certain, c’est que nous aboutissons à un véritable embrouillamini !

De nombreux parlementaires réclament depuis toujours une évaluation de la loi avant son élaboration et après sa mise en application.

On a parlé des grandes lois ! Malheureusement, monsieur Charasse, de très nombreuses lois sont des lois d’opportunité, des lois répétitives, des lois d’affichage…