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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Beaucoup de choses ont été dites, mais la réalité est tout de même assez simple.
Si la réalisation d’études d’impact semble souhaitable, c’est parce que le législateur a très souvent l’impression de voter un projet de loi sans réellement connaître le coût et les conséquences de l’application de ses dispositions.
