Intervention de Roger Karoutchi

Les études d’impact n’ont naturellement pas pour objet de se substituer au choix politique du Parlement, qui s’exprime par le vote. Pour autant, on ne peut pas se plaindre de ne pas avoir été réellement éclairé sur les implications de l’adoption de tel ou tel texte et, dans le même temps, nous reprocher de prévoir des études d’impact, qui pourront d’ailleurs, le cas échéant, être contradictoires. L’essentiel, dans cette affaire, est que les parlementaires puissent arrêter leur choix politique en connaissance de cause.

Cela ne revient naturellement pas, monsieur Fortassin, à faire le choix de la technocratie au détriment des politiques. Ce sont ces derniers, et eux seuls, qui décident. Il ne s’agit que de leur apporter, au travers des études d’impact, des éléments d’appréciation supplémentaires, rien de plus !