Intervention de Yves Détraigne

Au terme de ce long débat, au cours duquel je me suis parfois senti un peu perdu, je reste très partagé. Je considère pour ma part que les avis du Conseil d’État font partie des éléments d’information utiles aux parlementaires pour déterminer leur choix. Contrairement à ce qui a été dit, prévoir qu’ils nous seront communiqués ne ferait pas du Conseil d’État une troisième chambre. Il s’agit uniquement de bénéficier d’éléments d’information supplémentaires.

Par ailleurs, certains éléments devant figurer, aux termes de la rédaction retenue par les députés, dans l’étude d’impact sont bien plus suspects de subjectivité que les avis du Conseil d’État.

Dans ces conditions, je maintiens le sous-amendement.