Intervention de Michel Charasse

Ce n’est pas la première fois que cette question de la publication des avis du Conseil d’État vient en discussion dans une des deux chambres. Pour avoir siégé une trentaine d’années dans cette maison, je peux dire que j’ai souvent entendu des propos comparables à ceux de nos collègues.

Il faut d’abord savoir que, dans les débats parlementaires, le contenu des avis non publiés du Conseil d’État relève du fantasme !