Intervention de Michel Mercier

Mon avis est quelque peu différent de ceux qui viennent d’être exprimés.

M. le secrétaire d’État, M. Gélard et M. Charasse nous ont expliqué en substance qu’il ne fallait pas fantasmer sur les avis du Conseil d’État, qui finalement ne sont pas ce que l’on croit et ne représentent pas grand-chose ! À quoi bon, dans ces conditions, avoir autant de conseillers d’État ? §Je parle ici de leur fonction de conseil, et non pas du contentieux, monsieur Hyest.