Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7, amendements 26 10

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Aucun de nos sous-amendements n’ayant été adopté, nous voterons contre l’amendement de la commission, d’autant que son adoption aurait pour conséquence de faire tomber tous les autres amendements, y compris le nôtre, qui était pourtant nettement mieux rédigé… J’attire l’attention de mes collègues du groupe de l’Union centriste sur ce fait : s’ils veulent que leur amendement n° 26 soit mis aux voix, la seule solution est que l’amendement n° 10 soit rejeté.

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