Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 8, amendement 11
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 11 rectifié.
En revanche, comme la commission, il émet un avis défavorable sur l’ensemble des autres amendements.
