Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous avons assisté tout à l’heure à une bien pénible péripétie : nous nous accordions pour estimer que la procédure des études d’impact était, en l’état, déraisonnable, inapplicable, irréaliste et préjudiciable aux droits du Parlement ; pourtant, pour des raisons purement tactiques, nos collègues de la majorité ont cru devoir adopter un dispositif dont ils n’approuvent ni les finalités, ni les motivations, ni la rédaction…

Pour notre part, nous pensons que moins nous serons tenus de réaliser ces études d’impact, telles qu’elles ont été définies et inscrites dans la loi organique sous votre responsabilité, chers collègues de la majorité, mieux ce sera.

Par conséquent, après avoir dit tout le mal que nous pensons, en l’état, des études d’impact, nous n’allons pas demander l’élargissement de leur champ d’application. C’est pourquoi nous retirons nos amendements n° 168 et 169.