Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendements 13 17 10
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 13, ainsi que sur l’amendement de conséquence n° 17 de la commission, visant à insérer un article additionnel après l’article 10 et qui sera présenté dans quelques instants.
